Arrêté du 12 octobre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. Numéro 249 du 26 Octobre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17087
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Arrêté du 12 octobre 2000 portant modification d'un agrément au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0002126A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 12 octobre 2000, l'arrêté du 8 juillet 1998 octroyant l'agrément à la coopérative agricole Filière porcine du Sud-Ouest (FIPSO), place de la Tour, 64160 Morlaas, est modifié ainsi qu'il suit :
« L'agrément visé au titre de l'article L. 5143-7 du code de la santé publique est octroyé à la coopérative agricole Filière porcine du Sud-Ouest (FIPSO), place de la Tour, 64160 Morlaas, pour sa production porcine, sous le numéro PH 98 518, l'adresse étant ainsi modifiée : "avenue Marie-Ampère, zone induspal, 64140 Lons".
Est également concerné par cet agrément le dépôt situé à l'adresse suivante : avenue du Régiment-de-Bigorre, 65500 Vic-en-Bigorre.
Toute modification des conditions ayant conduit à l'octroi de l'agrément, notamment lorsqu'il s'agit des vétérinaires ou pharmaciens responsables, des dépôts de médicaments ou du domaine d'activité, doit être portée à la connaissance des services vétérinaires du département. »